Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 184;

Vu la décision n° 775 ordonnant la réunion de la commission chargée de donner son avis sur la auotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931;

Art. 1°. — La Commission prévue par la décision susvisée n° 773 est composée ainsi qu’il suit :

MM.

Allarousse, administrateur de 1” classe des colonies, président

Jourdain, représentant du cadre des administrateurs des colonies.

Geoffroy, représentant du cadre métropolitain ces P. TT.

Collat, représentant du cadre des secrétariats généraux des colonies.

Pétrement, représentant du cadre des instituteur.

Mattéi, représentant du cadre de l’enregistrement

Ackermann, représentant du cadre de la gendarmerie.

Robert, représentant du cadre métropolitain des douanes Saintol, représentant de la magistrature.

Le Prévost, représentant du cadre du Trésor

Dupont, adjoint principal des services civils, représentant du cadre des services Civils.

Banabila, représentant du cadre local des P. T.T

Elié, représentant du cadre général des travaux publics

Pla, représentant du cadre local des travaux publics

Auffret, pharmacien lieutenant, représentant du cadre cles officiers hors cadres.

Mesdon, sergent, représentant du cadre des sous-officiers hors cadres.

M. Parès, président de l’Association des ‘Aganet locaux

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou Sera

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