إجراء بحث
Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies :
Considérant que les travaux de réfection du mur de couronnement de l’hôte: du gouvernement. atuellement cours , ne pourront etre torminés au 31 décembre 1932,
Vu l’avis du chef du service des travaux publics.
قرار
Art 1°. — L’exercice 19552 est prorogé Jusqu’au 28 février 1933 pour permet de d’achever les travaux entrepris, Sur le chapitre suivant :
Chapitre 9. Article 3, paragraphe 1er Grosses réparations.
Art. 2 — Le chef du bureau des finances et le chef du service des travaux publics son chargés, chacun en ce qui le concorne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-Baissac