إجراء بحث

Décision n° 28-433-1932 promotion

DECIDE

9 décembre 1932, les dispositions de l’article 2 de la décision n° SG. du 26 novembre 1932 sont remplacée par les disposition suivantes :

M. La Rivière aura droit à un traitement ptet 5.099 francs. Tne allocation forfaitaire de 25 franes par jour lui sera allouée pour tous ses déplacements dans l’intérieur de la colonie comportant une absense de plus de six heures dun chef-lieu. »