إجراء بحث

Décision n° 37-433-1932 passages.

DECIDE

30 décembre 1932, le passage automatique äe Mile Soulier à l’échelon d’adjointe principale après quatre ans, par assimilation, est constaté. pour compter du 16 décembre 1931.

La décision locale du 2S novembre 1932 avant le même objet est rapportée,