إجراء بحث

Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.

قرار

9 décembre 1922, sont rapportés, en ce qui concerne le chef äu service de santé, larréte et la décision des 7 août et S septembre 1930. 

Il est alloué au chef du service de santé une indemnité de fonctions fixée à 2.400 francs par an. à comoter du 1° » janvier 1933