إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 22-413-1931 fixant les traitements «lu personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 3 mars 1931, fixant les traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française, des Somalis le d écret du 3 mars 1931 susvisé fixant les traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.