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Arrêté de Promulgation n° 32-413-1931 modifiant le décret du 9 août 1928 relatif à l’assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 24 mars 1931, modifiant le décret du 9 août 1928, relatif à l’assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis Le décret du 24 mars 1931 susvisé modifiant le décret du 9 août 1928 relatif à l’assimilation des emplois dégreffier aux colonies, aux greffier métropolitains, pour le calcul de la pension de retraite.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.