إجراء بحث

Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 412 du 31/03/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté local du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la

Côte francaise des Somalis :

Sur la proposition du chef du service des contributions :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 mars 1931,

قرار

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes. (tableau A) pour

l’exercice 1931, s’élevant à la somme de trois cent trente mille quatre cent quatre-vingts francs, centimes additionnels compris.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.