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Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, sur le régime des patentes à la Côte française des somalis;
Vu la requête, en date du 5 janvier 1931, du sieur Mohamed Nadji:
Vu la lettre n° 168, du 16 février 1931, du commandant du cercle de Djibouti :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 mars 1931,
قرار
Art. 1er. – Remise d’un trimestre de la patente pour laquelle il était imposé en 1950, soit 300 francs, est faite au sieur Mohamed Nadji.
Art.2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sea.
CHAPON-BAISSAC.