إجراء بحث
Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 18 avril 1931, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.