إجراء بحث

Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 414 du 31/05/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant le régime :

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931; 

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931,

قرار

Art. 1er. — La ration par nature prévue par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1931 est composée comme suit pour l’année 1931 :

Riz, 1re décortication (Indochinois). 300 grammes

Riz, 1re décortication (indien). 275 —

Viande ou poisson. 100 —

Galette dourah. 300 —

Graisse queue de mouton ou beurre indigène. 20 —

Sel. 10 —

Citron (avec minimum 2 citrons). 19 —

Art. 2. — L’indemnité représentative prévue à l’arrêté précité est fixée comme suit pour 1931 :

Djibouti et son périmètre urbain : 2 francs. 

Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du jour de la mise en vigueur de l’arrété susvisée du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.