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Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté local du 25 novembre 1929 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis :
Sur la proposition du chef du service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémenta ire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant six articles et s’élevant à la somme de : sept mille neuf cent vingt francs, centimes additionnels compris.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC,