إجراء بحث

Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Considérant que les dotations budgétaires des chapitres 3, « Gouvernement-dépenses de matériel », et 13, « Dépenses diverses-matériel » (exercice 1930), sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ;

Vu les excédents de crédits des chapitres 5, « Services d’administration générale-matériel », et 9, « Dépenses des exploitations industrielles-matériel » :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931 ;

Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

قرار

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, les crédits supplémentaires suivants :

 

Chapitre 3 : « Gouvernement-dépenses de matériel ». . 80.000 »

Chapitre 13 : « Dépenses diverses matériel ». 200.000 »

Soit au total. 280.000 »

Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture de ces crédits supplémentaires par les virements ciaprés :

Du chapitre 5 au chapitre 3. 80.000 »

Du chapitre 5 au chapitre 13… 60.000 »

Du chapitre 9 au chapitre 13.. 140.000 »

Soit au total….. 280.000 »

 

Art. 3. — Le présent arrêté provisoirement exécutoire sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.