إجراء بحث

Décision n° 95-414-1931 Divers.

DECIDE

la décision n° 329, du 6 mai 1931, est rapportée.

Le nommé Hassen Chermaki est nommé boy au gouvernement au salaire mensuel de deux cent cinquante francs (250 francs), exclusif de toute indemnité, pour compter du 18 avril 1931.