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Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de lois, décrets et arrêtés et les lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent éxecuté.
Vu le décret du 31 décembre 1930 modifiant l’article 9 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
قرار
Art 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 31 décembre 1930 susvisé, modifiant l’article 9 du décret du 530 décembre 1912 sur le régine financier des colonie.
Art. 2. — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-Baissac