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Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.
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Le Président de In République française,
Vu le décret du 3 juillet 1594 sur les imdemnité déplacement et sur les passages du personnel des services coloniaux ou locaux;
Vu les décrets modificatifs du précédent et, notamment les décret décerets des 6 quillet 1904, 8 juin 1906 13 juin 1921 13 juin 1912 et 12 janvier 1921 ;
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre des colonies.
DECRETE
Art 1er -— Le tableau annexé au du 6 juillet 1904 susvisé est modifié comme suit :
Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre des colonies, est chargé de l’exécution du présent qui sera publié au journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du ministre de colonies.
Gastron DOUMERGUE.
Par le Président de la Répuhlique :
Le Président du Conseil,
Ministre des colonies,
T. STÉEG