إجراء بحث
Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 119 du décret du 230 décembre 1912
Vu l’arrêté du 22 décembre 1920, portant création d’une caisse de menues dépenses ;
Vu te caractère excessif du montant de l’encaisse actuelle.
قرار
Art 1er — À compter du 1er mars 1931 l’encaisse du régisseur comptable de la C’aisse de menues dépenses est fixee à quatre mille francs (4.000 franes).
Art.2 — Le prèsent arrète sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON -BaissaC