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Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des
lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 15 mai 1951, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisa-
tion de la propriété foncière à la Côte française des Somalis,
قرار
Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française des Somals le décret du 15 mai
1931 susvisé modifiant Le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété
foncière à la Côte francaise des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de
CHAPON-BAISSAC.