إجراء بحث
Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret dun 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 16 juillet 1931 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931,
قرار
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1931 susvisé, , port: int approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931.
Art. 2 — Le présent arrêté. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
P. le Gouverneur et par délégation :
Le Chef de bureau H. C. des secréhariats généraux, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,