إجراء بحث

Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’or donnance organique du 18 septembre 1844, rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant réglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis :

Vu en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre;

Vu le rapport du receveur de l’enregistrement et du timbre :

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du S août 1931,

 

قرار

Art. 1. — La Société « Union minière d’Ethiopie » est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac