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Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les dépêches ministérielles n° 1309, du 11 juillet 1927, et n° 5, du à novembre 1928,
DECIDE
Art. 1°– Le trésorier-paveur fera remise au receveur des postes, à la date du 21 Aout 1931, des figurines postales dont il sera cette époque reconnu détenteur.
Art. 2, —- L’opération donnera lieu a l’établissement d’un procès-verbal qui servira de pièce justificative de sortie dans les écritures du trésorier-pareur de pièce de recette dans la comptabilité du service des postes.
Art. 3 — Ha présente décision sera insérée au Zournul officiel de la colonie, publice, enrevistrée et. communiquée partoit ou bésoin sera.
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