إجراء بحث

Arrêté n° 29-419-1931 Affectations

قرار

M. Bernard (Maurice), commis des services civils après dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe 2, alinéa B, ue l’article 41 de l’arrêté du 26 avril 1928, est nommé adjoint des services civils avant dix-huit mois, à compter du 15 juillet 1930.