Art. 1er. — Les dispositions du décret du 24 septembre 1921, portant dérogation à l’article 93 du décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de l’indemnité de zone en Indochine, sont étendues à toutes les colonies francaises et aux territoires placés sous mandat de la Société des nations et relevant du ministére des colonies.

Art. 2. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures au présent décret.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.