إجراء بحث
Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS
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قرار
M. Jourdain (Henri), licencié en droit, administrateur des colonies, est désigné comme juge suppléant chargé adhoce de l’instruction : ministère publie contre Ali Adoua.
Avant d’entrer en fonctions, ce magistra prêtera le serment prescrit par la loi.