إجراء بحث

Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.

قرار

M. Bargone (Joseph),président du tribunal de 1re instance de Djibouti, président du tribunal supérieur d’appel p.i., est nommé adjoint au Conseil de Contentieux titulaire, administratif, en qualité de membre

peur l’année 1930, en remplacement de M. Farines.