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Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécntoires ;
Vu l’arrêté du Ministre des colonies du 18 janvier 1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 18 janvier 1930, susvisé, accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’école coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.