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Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu arreté du 16 octobre 1926 soumettant à une taxe les voitures particulières ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ;
Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du Bureau des contributions ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er février 1930,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929), s’élevant à la somme de cent cinquante-sept francs 50 centimes.
Art. 2. — Le présent arrete sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.