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Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale au personnel dans les trésoreries coloniales, notamment en son article 22,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission, composée de :
M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président;
MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef du bureau des financess Lucciardi, trésorier-payeur; Cope, commis principal du Trésor, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Folacci, commis du Trésor, en application des lois des 1er avril 1923, 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Art. 2. — M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est adjoint à cette commission pour remplir les fonctions de secrétaire, sans voix délibérative.
Art. 3. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président dans la deuxième quinzaine du mois de février 1930.
Art. 4 — La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.