إجراء بحث

Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté

قرار

M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigène avant 18 moins, passe automatiquement garde principal après 5 ans, pour compter du 20 août 1929, date de sa titularigation. Il conserve dans cet échelon un rappel d’ancienneté de 11 jours.