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Décision n° n°23 Affectation, Nominations
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DECIDE
la décision du 25 avril 1929 désignant M. Thomas, en qualité de membre de la Commission de la propriété foncière, est rapportée.
M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, est nommé membre de la Commission Ge la propriété foncière, en remplacement de M. Thomas, rentré en France