إجراء بحث

Décision n° n°32 Nominations.

DECIDE

 

 

M. Ackermann. gendarme à pied, faisant fonctions de commissaire de police, toit en conservant ses fonctions actuelles, est nommé régiseur-comptable de la prison, à compter du jour de la passation de service, en remplacement de M. Lagarde, gendarme, rendu au service actif.

M. Ackermann est également chargé du service des passeports,

Il aura droit à l’indemnité de responsabilité fixée par la décision susvisée du 14 mai 1924.