إجراء بحث
Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu ies décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914;
Vu l’arrêté n° 17, du 7 janvier 1930, établissant la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle ;
Vu le départ de la colonie de MM. Crozet, Descamps, Hugonnier, Kresser, Magnan et Philibert, qui figuraient sur la liste ci-dessus visée;
Sur la proposition du chef du service judiciaire ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 28 avril 1930,
قرار
Art. 1°. — Est moditié ainsi qu’il suit l’article 1 de l’arrêté n° 17 du 7 janvier 1930 susvisé :
Sont inscrits, pour l’année 1930, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle :
MM
Aubry (Georges), comptable à la Ban que de indochine:
Du Bousquet, chef du service du trafic au €, FE:
Faucilhon, vérificateur des douanes:
Papaconstante, négociant;
Cope, commis principal de la trésorerie;
Rivière, adjoint principal des services civils:
Elié, ingénieur en chef des travaux publics:
Bertrand, commerçant;
Pevrachon, directeur de la Société des Salines:
Bassières, commis principal de classe exceptionnelle du secrétariat general:
Delaittre, sous-agent des Messageries Maritimes ;
Guinebault, directeur de la Société industrielle de la Compagnie de l’Afrique orientale.
art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
chapon-baissac