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Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 22 août 1928;
Vu l’arrêté du 26 septembre 1928, publiant dans la colonie le décret du 22 août 1928;
Vu la délibération prise par le Tribunal supériuer d’appel le 29 mars 1930,
قرار
Art. 1, — La liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de Côte française des Somalis est fixés aln-1844, ( de français des Somalis M.M Jourdain (Henri-Hector). adminis-
tiateur des colonies; Berger (Henri-Felix), Lanfranchi (Jean-Louis) et Lucciardi (Lucien-Gabriel), adjoints des services civils.
Art. 2 — Le présent arrete sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
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