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Arrêté n° n°60 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement
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Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la justice ;
Vu le décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale, modifiant par le décret du 18 janvier 1930,
قرار
Art. 1° ». -— Sont nommés Sabstitut du procureur général près la Cour d’appel de la Nouvelle-Calédonie, sur sa demande, M. Janvier, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de la Côte des Somalis, en remplacement de M
Caillat.
Procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de la Côte des Somalis, M. Ravailler, conseiller à la Cour d’appel de la Martinique, en remplacement de M. Janvier.
Ant, à Le Ministre des colonies, et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
gaston doumergue
par le president de la republique
le ministe des colonie
françois pietri
le garde des sceaux ministre de la justice
raoul peret