إجراء بحث

Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêt ne du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

 

 

قرار

Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON- BAISSAC.