إجراء بحث
Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 68 du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations » ;
Vu la dépêche du Ministre des colonies n° 1000, du 17 mai 1930,
قرار
Art. 1er.— Est rendu applicable, dans la colonie l’arrête susvisé n° 68, du 1er février 1930, portant ouverture dans les écritures du trésorier- payeur d’un compte courant
sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations » ;
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON- BAISSAC.