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Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.
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DECIDE
le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé chehem Ben Omar, dankali, condamné à 10 ans de travaux forcés, le 22 août 1922, peine commuée en dix années d’emprisonnement par décret du 30 mai 1925.