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Arrêté n° 1-406-1930 promulguant le décret du 25 juillet 1930 modifiant l’article 2 du décret du 26 mars 1924 et fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-colon tâtes et infernales.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 25 juillet 1930 fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-coloniales et intercoloniales :
Sur la proposition du chef du service des P.T.T.
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte franÇaise des Somalis le décret du 25 juillet 1930 précité, fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel
CHAPON-Baissac.