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Décret n° 2-406-1930 des d’argent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part et les Coionies françaises d’autre part.
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Le Président de la République française,
Vu l’article 18 du sénatus-congulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux ;
Vu le décret du 10 janvier 1925, étendant aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 26 mars 1924:
Vu le décret du 18 septembre 1927, modifiant l’article 3 du décret du 26 mars 1924 précitè;
Vu les avis exprimés par les Gouverneurs des colonies intéressées ;
Le conseil supérieur des postes, télégraphes et téléphones entendu ;
Sur la proposition des Ministres des postes, télégraphes et téléphones, des colonies et du budget,
DECRETE
Article 1er, — Le texte des quatre premiers alinéas de l’article 2 du décret du 26 mars 1924 est remplacé par le suivant :
« Le maximum du montant de ces envois est fixé à 5.000 francs. »
Art. 2. — Le présent décret produira son effet trois mois après sa publication au Jouranal officiel de la République francaise.
Art. 3 — Le Ministre des postes, télégraphes et téléphones, le Ministre des colonies et le Ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des postes, télégraphes
et téléphones,
André MALLARMÉ.
Le Ministre des colonies,
François PIÉTRI.,
Le Ministre du budgact,
GERMAIN-MARTIN.