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Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devicennent éexécutoires :
Vu le décret du 4 aoûit 1930 fixant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
قرار
Art. 1er. — Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1930 susvisé fixant le taux des allocations et maJorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC,