إجراء بحث

Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies,

قرار

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le déset du 20 août 1930 susvisé, relatif au régime financier des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.