إجراء بحث
Décision n° 19-406-1930 nommant une contrémission.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret qu G août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, notamment en son article 29.
DECIDE
Art. 1er, — Une commission composée de MM. :
Le Grarcon, administrateur des colon les, délèguè : du gouverneu, president;
Collat, sous-chef de bureau des secrétalits généraux, chef du bureau des finances; Copé, fondé de pouvoir du trésorierpayeur en congé;
Cancel, commis principal du Trésor, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Leprévost, commis du Trésor, en application des lois des 1er avril 1928, 17 avril 1924. 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Art. 2. — M. Belvind, commis principal des secrétariats généraux, est adjoint à cette commission pour remplir les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Art. 3, — Cette commission, qui se réunira Sur la convocation de son président dans la première quinzaine du mois de septembre 1930.
Art. 4 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-Baissac.