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Décision n° 38-406-1930 Indemnités

DECIDE

il est alloué à M. Verger, lieutenant de port, en conformité de l’arrété du 27 août 1920, une indemnité mensuelle forfaitaire de 350 francs, pour usage, pour les besoins de ses fonctions, de sa voiture automobile, à cempter du 1er septembre 1930.

 

Cette indemnité sera mandatée à l’intéresss en fin de chaque mois sur attestation délivrée par le chef du service des Travaux pulics.