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Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu la lettre en date du 12 juin 1930, du commandant de cercle de Dibouti, transmis d’une requête de M. Blot, négociant à Djibouti qui sollicite la remise partielle de sa patente;
Vu l’article 35 de l’arrêté local Au 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte lrancaise des Somalis ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa Seance du 27 août 1930.
قرار
Art. 1°. — Remise est faite à M. Blot, négociant à Djibouti, de la partie de sa patente de commerce afférente au 27 semestre 1930.
Art. 2. — Le commandant du cercle Djibouti et le trésorier-parveur sont chareges, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de
la colonie.
chapon-baissac