إجراء بحث

Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu arrété du 1 octobre 1914 réglant le iwode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécuntoires ;

Vu le décret du 27 juillet 1930 fixant les tratitements des magistrats Coloniaux;

قرار

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930 susvisé, fixant les traitement des magistrats coloniaux

Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie;

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