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Arrêté n° 31-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplaceront alloué au personne militaire du service aux colonies.
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Le Couverneur de la Côte francaise des Somailis
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arr tés ot les conditions lesquelles Ces lois decret et arrétés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 27 août 1950 fixant le taux des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies,
قرار
Art, 1 —_ Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 27 août 1930, susvisé, fixant le taux des indemnités de déplacement allouées au personnel miilitaire en service aux colonies.
Art, 2 —— Le présent arrôté sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel la colonie.
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