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Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret 8 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois s, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
قرار
Art. 1. — Est promuleué à la Côte française des s Somalis, le décret du 11 septembre 1920. susvisé, fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies,
Art. 2. — présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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