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Arrêté n° 44-407-1930 promulguant 1e décret du 15 septembre 1930 modifiant Le décret du 17 août 1897 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applical le à la colonie par décret du 1 juin 1884:
Vu l’arrété du 1° octobre 1914 réglant le mode de _promulg sation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et. arrôtés devienlent exécutoires :
Vu le décret du 13 septembre 1930 modifiant le décret du 117 août 1897 portant règlement d administration publique pour l’application Caux colenies de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine,
قرار
Art. 1, — Est promulgué à la. Cote Françuise des Somalis, le décret du 15 septembre 19260, susvisé, modifiant le décret du 17 août 1897 portant règlement d’acdministration publique pour lapplication,
aux colonies, de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, ; publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au au Journal officiel de la colonie.
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