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Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:
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Le Président de Ja République francaise,
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre du budget,
Vu le décret du 31 août 1927. modifié le 30 septembre 1929, fixant les traïitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies ;
Vu l’article 127 B de la loi de finance du 13 juillet 1911,
DECRETE
Art 1 — Les traitements de présence des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétarinats généraux des colonies sont fixés ainsi qu’il suit:
Chef de bureau hers classe:
Aprés 8 ans 44000 50000
Aprés 6 ans 41000 45000
Aprés 3 ans 38000 42000
Aprés 3 ans 35000 39000
Chef de bureau de 1″ classe. 32.000 36.000
Chef de bureau de 2° classe:
Aprés 3 ans 28000 32 000
Aprés 3 ans 25500 28000
Sous-chef de bureau de 1er classe:
Aprés 6 ans 23000 25000
Aprés 3 ans 20000 21000
Aprés 3 ans 16500 17500
Sous-cheëf da bureau de 2° classe 14500 15000
Sous-chef stagiaire. 11000 11500
Art. 2, — Le Ministre des colonies et le Ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la liépublique francaise et inséré au Bulletin officicl du ministére des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de li République
le Ministre des colonies,
francois PIÉTRE
Le Ministre du budget,
Germain martin