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Décision n° 56-407-1930 autorisant le transport des restes mortels de M. Le Gall.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin :
Vu l’arrété ministériel du 29 juillet 1916:
Vu la dépêche ministérielle n° 3229-2/1 . du 19 mai 1930.
Vu la décision locale n° 376, du 28 juin 1929:
Vu l’avis favorable émis par le chef du service de santé de la Côte francaise des Somalis,
DECIDE
Art. 1. — Est autorisée l’exhumation du corps du svgendarme Le Gall décédé à Djibouti le 17 juin 1929.
Art. 2 — Le corps du sendarme Le Gall sera transporté en France, à Moutiers-les-Maufaits (Vendée), dans les conditions déterminées par l’arrété ministériel du 29 Juillet 1916.
Art 3 — Les dépenses nécessitées par l’exhumation et le transport du corps seront supportées par le budget local. conformément à la décision locale n° 376 du 28 juin 1929.
Art 4 — Le chef du service de santé le chef des bureaux du secrétariat général et le commandant de cercle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, ansi sera enregistrée, publife et communiquée par
tout où besoïn sera.
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